(Ex: shampooing, chocolat, pâtes, couches, ...)

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet bioattitudes.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre bioattitudes.fr et les utilisateurs du site internet bioattitudes.fr.

Article 1 – Identification de notre société

BIO' ATTITUDES
SARL au capital de 7000 €
www.bioattitudes.fr

43 avenue du Lioran
15100 SAINT FLOUR
Mail : bioattitudes@orange.fr
Tel : 00 33 (0)4 71 20 84 83

SIRET 514 043 488 000 14
RCS AURILLAC 514 043 4888
TVA FR32514488

Les responsables de la publication et de la rédaction du site sont Caroline ALET et Maxime ALET , co - gérants. Le site bioattitudes.fr est hébergé par la société SEPTIME (Rodez).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) autres taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Bio'attitudes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Bio'attitudes jusqu'au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bioattitudes.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Article 3 – Frais de traitement et d'expédition

France métropolitaine

Les frais de traitement et d'expédition varient selon le poids du colis.

Ce forfait inclut la préparation et l'envoi des produits vers une adresse de destination en France métropolitaine.

Pour une livraison plus rapide, un envoi en Chronopost est possible. Le coût varie selon le poids de votre colis selon le barème établi.

Voir grilles des frais de port dans la rubrique « Conditions de livraison ».

Article 4 – Passation des commandes

  • Sur Internet : www.bioattitudes.fr
  • Par téléphone : au 00 33 (0)4 71 20 84 83 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par bioattitudes.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre bioattitudes.fr et ses clients.

Validation par bioattitudes.fr

A réception des commandes, bioattitudes.fr s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, bioattitudes.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu'à sa validation. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et bioattitudes.fr.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou bon d'achat
    OU
  • le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur au moins égale aux produits manquants
    OU
  • l'envoi différé des produits manquants.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Exapaq ou par Chronopost.

En cas d'absence à votre domicile lors du passage de La Poste ou de Chronopost, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur le bon de passage muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi et dans de rares cas le mardi suivant.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis...) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Chronopost, vous bénéficiez d'un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Il est à noter que ce service n'est pas disponible pour une livraison le samedi, ce qui signifie qu'une commande passée le vendredi sera livrée le lundi suivant.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

En cas de non respect de ces délais de livraison, bioattitudes.fr s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et s'engage à rembourser les frais de port sur simple demande sous forme d'un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.

Autres pays

Pour l'Union Européenne et la Suisse, les livraisons s'effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d'acheminement varient selon la distance et les transporteurs. Notre siège social 43 avenue du lioran – 15 100 Saint Flour peut vous fournir une estimation des délais de livraison.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

  • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express
    Les paiements sont sécurisés par la solution Secure 3D en liaison avec notre banque BNP PARIBAS.
  • soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 10 – Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de bioattitudes.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons un avoir de la valeur du produit concerné, à valoir sur votre prochaine commande, dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Adresse de retour : BIO ATTITUDES – 43 avenue du lioran – 15 100 SAINT FLOUR.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

Produits défectueux ou abimés

Nous nous engageons à vous faire un avoir sur les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de sept jours suivant votre commande.

Produit manquant dans une commande & erreurs de préparation de commande

En cas de produit manquant dans une commande ou d'erreur de préparation, nous nous engageons :

  • Soit à vous rembourser les produits manquants sous la forme d'un bon d'achat après contrôle du poids du colis et ouverture d'une enquête.

Erreur d'adresse

En cas d'erreur d'adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ou NPAI ». Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une ré-expédition. Un forfait de 5€ sera facturable pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d'adresse saisie lors de la commande.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), bioattitudes.fr s'engage à expédier à ses frais un second colis.

Bioattitudes.fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, bioattitudes.fr procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Article 11 - Remboursement

Les avoirs des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 12 – Responsabilité de Bio attitudes

Bioattitudes.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés (alimentaires ou non) ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Bioattitudes.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d'illustration.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Les litiges survenant entre Bioattitudes.fr et les clients professionnels relèvent du Tribunal de Commerce d'Aurillac.

Article 14 – Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de Bioattitudes.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Bio'attitudes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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